Apple versera 500 millions d’euros d’arriérés d’impôts à la France

Posté le Sécurité Informatique
Apple et les impôts (photo de MabelAmber sur pixabay : https://pixabay.com/fr/l-argent-billets-de-banque-3481699/)

Apple conclu un marché

Apple vient d’accepter un marché avec la France afin de payer ses arriérés d’impôts. En effet, le montant est de 500 millions d’euros. Soit environ 571 millions de dollars.

En effet, selon L’Express, ce marché a été conclu en décembre. Après plusieurs mois de négociations entre le géant de la Tech et les autorités françaises.

Et la branche française d’Apple a confirmé à Reuters qu’un accord avait été conclu. Mais elle n’avait pas précisé le montant qu’allait devoir verser l’entreprise.

Le site web a d’ailleurs rapporté certaines de leurs déclarations comme « en tant qu’entreprise internationale, Apple est régulièrement auditée par les autorités fiscales à travers le monde ». De plus, l’entreprise aurait rajouté que « l’administration fiscale française a récemment conclu un audit de plusieurs années concernant les comptes de la branche française. Et ces détails seront disponibles dans nos comptes publics ».

Taxes

Dans le même temps, l’UE envisage de mettre en place une taxe de 3% sur les entreprises des géants de la tech. La France soutient d’ailleurs vigoureusement cette proposition. Et de nombreuses discussions s’élèvent dans ce sens. Notamment afin d’empêcher des entreprises comme Apple de transférer leurs bénéfices dans des pays où les taux d’imposition sont plus bas.

En décembre dernier, Bruno Le Maire a déclaré que la France commencerait à taxer les géants de la Tech au niveau national en 2019. Si l’UE n’arrivait pas à trouver un accord sur cette solution des 3%.

Évasions fiscales

D’ailleurs, Apple est toujours entrain de payer à l’Irlande l’amende de 13 milliards d’euros que lui impose par l’Union Européenne. En effet, l’entreprise s’est relevée coupable de payer bien moins de taxes que ses concurrents en Irlande. Ce qui est illégal.

Les géants de la Tech ont fait face ces dernières années à de nombreuses accusations concernant l’évasion fiscale. Et le gouvernement australien utilise actuellement son budget 2018-2019 pour s’assurer que les multi-nationales de la tech payent bien leurs impôts en Australie.

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